Béatrice Raffin

De: Béatrice RAFFIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Beatrice RAFFIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1709560A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 201723/03/2017
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1527271A(source BOMJ)
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1527271A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Novembre 201506/11/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1504109A(source BOMJ)
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1234839A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201218/09/2012